1. Durée de la réservation
1.1 Durée
La réservation est conclue pour une durée déterminée. Les dates d'arrivée et de départ sont celles indiquées au contrat ou au devis accepté par le voyageur.
Sauf accord préalable, l'arrivée se fait à partir de 16h et le départ au plus tard à 10h.
1.2 Départ
Le voyageur s'engage à libérer le logement à la date et à l'heure de départ prévues.
En cas de départ tardif non autorisé, le propriétaire ou le gestionnaire peut facturer au voyageur :
1.3 Prolongation ou modification
Toute demande de prolongation ou de modification du séjour doit être formulée à l'avance. Elle doit être acceptée par écrit par le propriétaire ou le gestionnaire, selon les disponibilités du logement.
Toute prolongation acceptée est facturée selon les tarifs en vigueur à la date de la demande.
2. Dépôt de garantie – État du logement – Dégradations
2.1 Objet et montant
Un dépôt de garantie est demandé au voyageur. Il couvre les sommes qui pourraient rester dues à l'issue du séjour : dégradations, pertes, détériorations ou frais supplémentaires imputables au voyageur ou aux personnes qu'il a autorisées à accéder au logement. Son montant est indiqué dans le contrat de location.
2.2 Modalités de constitution
Le dépôt de garantie est constitué par une préautorisation bancaire, effectuée au plus tard 24 heures avant l'arrivée. Cette préautorisation ne constitue pas un débit : aucun montant n'est prélevé, sauf dans les conditions prévues au présent article.
Si la préautorisation ne peut pas être effectuée ou est refusée par la banque du voyageur, le dépôt de garantie est versé par virement bancaire, au plus tard 24 heures avant l'arrivée, selon les modalités communiquées par le propriétaire ou le gestionnaire.
Pour les séjours de plus de 5 nuits, la préautorisation peut être renouvelée en cours de séjour, ou le dépôt peut être demandé par virement.
La remise des clés ou des codes d'accès est subordonnée à la constitution effective du dépôt de garantie. Si le dépôt n'est pas constitué dans les délais, la réservation pourra être annulée dans les conditions prévues au contrat.
2.3 Constat de l'état du logement
L'état du logement et de ses équipements est constaté au moyen de photographies horodatées. L'équipe de ménage les prend via l'outil Turno :
Les photographies prises avant l’arrivée peuvent être transmises au voyageur sur simple demande, le jour de son arrivée. Le voyageur peut également, s’il le souhaite, prendre ses propres photographies et nous les transmettre par e-mail ou par message le jour de son arrivée.
Le voyageur est invité à signaler au propriétaire ou au gestionnaire, dans les 24 heures suivant son arrivée, toute anomalie, dégradation ou dysfonctionnement constaté. Ces éléments seront consignés et ne pourront pas lui être imputés.
2.4 Obligations du voyageur
Le voyageur s'engage à restituer le logement, son mobilier, ses équipements et ses clés dans leur état initial, sous réserve de l'usure normale résultant d'une utilisation conforme.
Les frais suivants peuvent être mis à la charge du voyageur :
2.5 Évaluation des sommes dues
Les sommes réclamées correspondent aux frais ou préjudices effectivement constatés. Elles sont justifiées par tout élément utile : photographies, factures, devis, justificatifs d'achat ou de remplacement, rapports d'intervention ou factures de nettoyage.
En cas de remplacement d'un bien, son ancienneté et son état d'usage sont pris en compte dans le calcul du montant réclamé.
2.6 Procédure de retenue
Avant toute retenue ou tout prélèvement, le propriétaire ou le gestionnaire adresse au voyageur une notification écrite. Elle détaille les sommes réclamées et est accompagnée des justificatifs correspondants. Elle est envoyée dans un délai de 2 jours suivant la fin du séjour.
Le voyageur dispose d'un délai de 24 heures à compter de cette notification pour formuler ses observations. À l'issue de ce délai, les sommes justifiées peuvent être retenues sur le dépôt versé par virement, ou prélevées au titre de la préautorisation, dans la limite du montant disponible ou autorisé.
Si les frais imputables au voyageur dépassent le montant du dépôt de garantie, le voyageur reste redevable du solde, sur présentation des justificatifs correspondants.
2.7 Restitution
Dépôt versé par virement : le montant restant dû au voyageur, après déduction éventuelle des sommes justifiées, est remboursé par virement bancaire dans un délai maximal de 7 jours suivant la fin du séjour, sous réserve de la réception de son RIB et du respect des délais nécessaires à son enregistrement et au traitement du virement par la banque. En l’absence de sommes dues, l’intégralité du dépôt est remboursée dans les mêmes conditions.
Dépôt par préautorisation : en l'absence de sommes dues, la préautorisation est levée dans un délai de 5 jours suivant le départ du voyageur. Le délai de libération effective des fonds dépend ensuite de la banque du voyageur.
3. Occupants
3.1 Nombre d'occupants
Le logement est réservé pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation, dans la limite de sa capacité maximale de 2 personnes.
Toute modification du nombre d'occupants doit être demandée à l'avance et acceptée par le propriétaire ou le gestionnaire.
3.2 Visiteurs
La présence de visiteurs extérieurs à la réservation est soumise à l'accord préalable du propriétaire ou du gestionnaire. Dans tous les cas, elle ne doit pas conduire à dépasser la capacité maximale du logement.
3.3 Dépassement de la capacité maximale
La capacité maximale du logement ne peut en aucun cas être dépassée, y compris de façon ponctuelle.
Si un dépassement est constaté, le propriétaire ou le gestionnaire met en demeure le voyageur de régulariser la situation sans délai. À défaut de régularisation, il peut mettre fin au séjour dans les conditions prévues à l'article 4.4.
4. Respect du logement et du voisinage
4.1 Usage du logement
Le voyageur s'engage à utiliser le logement, le mobilier et les équipements de manière normale et raisonnable, conformément à leur destination.
Le logement est loué à usage d'habitation temporaire uniquement. Sont interdits, sauf accord écrit préalable :
4.2 Voisinage et règlement de copropriété
Le voyageur s'engage à respecter la tranquillité du voisinage, notamment entre 23h et 8h. Il respecte aussi le règlement de copropriété et les règles de l'immeuble qui lui sont communiquées, notamment via le livret d'accueil.
4.3 Responsabilité
Le voyageur est responsable des dommages et des nuisances causés par lui-même ou par les personnes qu'il autorise à accéder au logement.
Peuvent notamment être mis à sa charge, sur justificatifs :
Ces sommes sont réclamées selon la procédure prévue à l'article 2.6.
4.4 Manquement grave
En cas de manquement grave ou répété au présent article (fête, nuisances importantes, dégradations volontaires, activité interdite), le propriétaire ou le gestionnaire adresse d'abord un avertissement au voyageur.
S'il n'y est pas remédié sans délai, il peut mettre fin au séjour. Le voyageur doit alors quitter les lieux dans le délai qui lui est indiqué. Les nuits restantes ne sont pas remboursées, sans préjudice des sommes dues au titre de l'article 2.
Si le trouble est d'une gravité particulière ou met en danger les personnes ou les biens, il peut être mis fin au séjour sans avertissement préalable.